En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Youniver l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site web Youniver est édité par l’entreprise individuelle enregistrée sous le nom commercial DESGAINES N’ CO.
Exploitante / Directrice de la publication : Mme Joyce, Sarah, Ayo OLABISI
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Personne physique)
Numéro d’immatriculation au RCS : 791 285 620 R.C.S. Bobigny
SIREN : 791 285 620
Adresse du siège / Établissement principal : 24 Allée Alice, 93140 Bondy, France
Activité : Achat et revente d’articles divers non réglementés
Contact E-mail : [Ajoutez votre adresse e-mail de contact, ex: contact@youniver.fr]
Numéro de téléphone : [Ajoutez votre numéro de téléphone si vous souhaitez le publier]
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : [Indiquez le nom de votre hébergeur, ex: Shopify Inc. / OVH SAS / WordPress.com]
Adresse de l’hébergeur : [Adresse postale de l’hébergeur, ex: 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada pour Shopify]
Contact : [Numéro ou site web de l’hébergeur]
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mme Joyce OLABISI (DESGAINES N’ CO) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la directrice de la publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
À l’occasion de l’utilisation du site Youniver, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ainsi que les informations de commande (nom, prénom, adresse de livraison, e-mail).
L’entreprise DESGAINES N’ CO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (gestion des commandes, suivi de livraison, service client). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par e-mail à [Votre e-mail de contact] ou par courrier signé accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à l’adresse du siège social : 24 Allée Alice, 93140 Bondy.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site Youniver contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Youniver est soumis au droit français. En cas de litige, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Bobigny.